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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Etablissements art. 11 Carrière Représentation
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213774
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Carrière
Avis 20213776
Ministère des armées

Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20213796
Ministère des armées

Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...

22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Contrôle
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213819
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Communication de la délibération du conseil d'administration du SIS 2A justifiant que la...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux...

22/07/2021 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf délibération Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213839
Mairie de Gourgé

Copie intégrale de son dossier administratif.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213854
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication des éléments suivants : 1) les montants moyens alloués de la prime de performance...

22/07/2021 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Assimilés fonctionnaires
Avis 20213888
Banque de France

Communication du rapport du déontologue de la Banque de France relatif à l’enquête qu’il a menée...

22/07/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213926
Mairie d'Arles

Communication du bilan social normé de la collectivité de l'année 2018 et de l'année 2020.

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213936
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la décision portant mesure transitoire de promotion...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20213945
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants le concernant, relatifs à sa demande d'octroi d'un congé...

22/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé