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Travail Et Emploi

Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne

- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.

11/05/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Licenciement Conditions de travail
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...

11/05/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20062964
président du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne

- copie du document de travail rédigé à l'intention des membres du conseil de discipline de...

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20062987
premier président de la cour des comptes

- copie de la lettre adressée par un magistrat de la chambre régionale des comptes...

11/07/2006 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)

- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...

26/10/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20063360
président du conseil général de la Gironde

- copie des arrêtés mentionnant la date de naissance et fixant les modalités de recrutement ou...

31/08/2006 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20063362
ministre de l'intérieur (secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles)

- copie de la grille d'évaluation et des commentaires du jury de l'épreuve d'entretien du...

31/08/2006 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Concours
Avis 20063366
directeur général de La Poste (Université du courrier - Campus de soutien et d'expertise)

- copie des appréciations relatives à l'épreuve orale du concours par voie professionnelle...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Concours Assimilés fonctionnaires
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...

12/10/2006 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20064207
ministre de l'intérieur (commandant de la CRS n° 36 de Thionville)

- copie du dossier de son client, Monsieur V., gardien de la paix, détenu par la compagnie...

28/09/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20064236
ministre de la défense (BCAC-CG n° 196)

- communication des "informations relatives aux domaines concernant les éléments qui justifient...

28/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie

- copie des documents suivants : 1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...

26/10/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Dossier personnel
Avis 20064746
ministre de la défense (général commandant la région terre sud-est)

- copies des décisions ministérielles : 1) n° 614/DEF/EMAT/OE/ORG.1/313/DR du 31 mars 2000 ; 2)...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)

- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...

23/11/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire

- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...

23/11/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Lieux de détention