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Travail Et Emploi

Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Avis 20130121
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20130124
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises respectivement par les organes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130138
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication de la lettre de mission du Docteur XXX, psychiatre au centre hydrothérapique de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Professions médicales
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130166
Lycée Claude Bernard

Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.

07/02/2013 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20130171
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130175
Mairie des Sables-d'Olonne

Copie des documents suivants concernant les gardes urbains employés par la commune : 1) tout...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130178
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale
Avis 20130207
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des bordereaux justificatifs de tous les remboursements effectués concernant son...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)

Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...

20/06/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130213
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) le rapport du directeur interrégional des services...

20/06/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Conditions de travail