17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs

10/03/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs

10/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Energies renouvelables Equipements collectifs

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Institution scolaire

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs Activités sportives

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs POS-PLU

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs

02/06/2022 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Irrecevable/Mal dirigée Vie Publique / Vie Locale Marché public Equipements collectifs Politique et réglementation

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes Gestion domaniale Activités sportives Equipements collectifs

12/05/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Pollution

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs

23/06/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité Equipements collectifs

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Equipements collectifs

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Equipements collectifs Prévention

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs