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Avis 20211866
Mairie du Pouget
Communication, à ses frais, du plan des réseaux publics souterrains au droit de la parcelle...
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Avis 20210714
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs :
1)...
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Avis 20215411
Mairie de Saint-Félix-de-Pallières
Communication, au format PDF, du rapport d'expertise concernant le puits n°1 situé à...
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Conseil 20215686
Mairie de Biarritz
Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...
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Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...
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Avis 20203258
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'arrêté portant permission de voirie...
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Avis 20203266
Mairie de La Remuée
Communication, en sa qualité X, des documents suivants :
1) les comptes rendus signés des...
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Avis 20203428
Mairie de Tours
Communication des comptes rendus des conseils d'exploitation (CE), de janvier à mars 2020, de la...
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Avis 20203583
Mairie de Garravet
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des documents...
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Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20210267
Eau du bassin Caennais
Communication de la copie au format papier ou au format numérique par courriel, des documents...
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Avis 20210560
Mairie de Faulquemont
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l’ensemble des pièces,...
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Avis 20212737
Mairie de Ploemeur
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le décompte...
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Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...
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Avis 20213016
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213465
Mairie de Rimbach-près-Masevaux
Consultation de la convention présentée par le maire au conseil municipal le 6 février 2020 pour...
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Conseil 20213708
Mairie de Rimbach-près-Masevaux
Caractère communicable à une administrée d'une convention, non-signée à ce jour, entre la...