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Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
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Avis 20192357
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, à la suite du dépôt en 2016 par son client, d'une demande...
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Avis 20192386
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication des transmissions écrites à partir du 15 septembre 2017 relatives à Monsieur X,...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20192460
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité du rapport de situation établi le 18 janvier 2019 par le service...
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Avis 20192494
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20192536
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de la retranscription écrite de l'appel téléphonique anonyme recueilli par le 119,...
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Avis 20192538
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Communication, à ses frais, de l'intégralité des documents qui constituent le dossier médical de...
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Avis 20192545
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20192554
Maison de retraite du Comité des Oeuvres Sociales des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Nièvre - COSAC
Caractère communicable, du dossier médical de Madame X, à la suite de son décès, à sa fille...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants :
1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...
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Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
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Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...