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Avis 20192758
Centre hospitalier intercommunal de Morestel
Communication, afin de faire valoir ses droits comme bénéficiaire d'une assurance vie, sur le...
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Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des informations et documents suivants :
1) la mise en place, dans les plus brefs...
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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...
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Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...
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Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...
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Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...
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Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...
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Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)
Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.
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Avis 20190560
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des...
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Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190583
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...
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Avis 20190584
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011,...
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Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.
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Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...
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Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...