Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190607
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190617
Mairie de Pauillac

Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Inspection
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190641
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008, 2011, 2012, 2013, 2014, et 2017...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190642
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2015 et 2017 de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190672
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental en avril 2018,...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190680
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son fils X, rédigée...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck

Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190771
Mairie de Bléré

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190772
Mairie de Langeais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance