-
Avis 20192174
Préfecture du Var
Communication de la copie des documents relatifs au X :
1) l'autorisation d'ouverture du cirque...
-
Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher
Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.
-
Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
-
Avis 20192202
Mairie de Poussan
Communication de l'entier dossier de l'arrêté municipal de péril ordinaire n° 2019-02 en date du...
-
Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
-
Avis 20192215
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication du dossier intégral de son client.
-
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
-
Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...
-
Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au médicament...
-
Avis 20192247
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du GHCPO, des documents...
-
Avis 20192261
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Consultation par un médecin-inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales de la...
-
Avis 20192264
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF de février 2015 sur la filière plasma,...
-
Avis 20192267
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Communication, à ses frais, de la copie du répertoire des patients hospitalisés pour la période...
-
Conseil 20192276
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Caractère communicable par le conseil départemental au trésorier public local chargé du...
-
Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
-
Avis 20192297
Conseil départemental du Lot
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux à l'issue de la...
-
Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...
-
Avis 20192302
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
-
Avis 20192306
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par voie postale, ne disposant pas d'accès à internet, de ses bulletins de...
-
Avis 20192317
Mutuelle INTERIALE
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre son organisme de sécurité sociale...