Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190866
Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, de la copie intégrale de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190897
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical et de son carnet de vaccination.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190900
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux deux hospitalisations en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20191054
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une transmission partielle des documents par le centre hospitalier,...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20191144
Réunion des assureurs maladie d'Aquitaine (RAM 24)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la RAM et sa mutuelle, de son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191160
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191170
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191238
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)

Communication de la copie de l'intégralité de son dossier médical regroupant notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191419
Hôpital Saint-Camille

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20191487
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191664
Centre hospitalier de la Croix Rousse

Communication, par courrier, de son dossier médical complet, à la suite de son accouchement le 8...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191973
Pôle emploi

Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192490
Centre hospitalier de Châteaudun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux consultations...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus Dossier médical personnel
Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents et informations suivants : 1) la liste, année après année depuis le...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019