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Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
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Avis 20184530
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, d'une copie de l'entier dossier médical de son client, hospitalisé du 11 février...
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Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...
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Avis 20184575
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication du dossier personnel de chacun de ses trois enfants mineurs, avec le compte rendu...
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Avis 20184579
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication du volet médical du dossier de ses enfants, placés sous la responsabilité de la...
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Avis 20184585
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie intégrale de la décision de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament...
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Avis 20184604
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie, par envoi postal, de son entier dossier médical concernant ses hospitalisations dans le...
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Avis 20184616
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier médical concernant son hospitalisation au...
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Avis 20184624
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'information préoccupante concernant leur enfant, et en particulier la...
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Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
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Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
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Avis 20184652
Mairie d’Artenay
Communication de l'ensemble des documents administratifs relatifs au cirque avec animaux « X ».
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Avis 20184671
Centre hospitalier d'Agen - Nérac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20184672
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Copie de la lettre de dénonciation ayant entraîné un contrôle de ses droits.
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Avis 20184691
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20184704
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 62)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 ou 2017 ;
2) les...
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Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...