Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...

31/08/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184765
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X né le X.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20184790
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)

Communication, par voie postale, de l'intégralité de son dossier de sécurité sociale.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20184848
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par l’hôpital de La...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184853
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)

Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184992
Centre Hospitalier de Soissons

Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184994
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu actuellement par le...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185009
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 34)

Communication du relevé de carrière de sa mère décédée, pour les années 1945 à 1948.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20185040
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20185041
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de certains éléments de son dossier médical, notamment : 1) l'ensemble des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185185
Clinique Sainte-Marie

Copie, par voie postale, de l'ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)

Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...

31/08/2019 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185218
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20185245
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'ensemble du dossier de sa cliente, notamment le rapport ayant amené la...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190863
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication de l'intégralité de son dossier médical psychiatrique notamment les pièces...

31/08/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel