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Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le relevé de carrière de l'intéressée ;
2) le relevé...
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Avis 20191882
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20191890
Conseil départemental de la Loire
Communication de la fiche de repérage et partage-habitat indigne du 7 juin 2018 relative à...
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Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
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Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...
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Avis 20191999
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de la liste des références des couches jetables examinées dans le cadre de...
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Avis 20192006
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par la Commission...
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Conseil 20192019
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune
Caractère communicable à la fille d'une résidente de l'établissement, du dossier médical de...
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Avis 20192039
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X majeur sous tutelle depuis juillet 2018...
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...
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Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
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Avis 20192064
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la circulaire de la CCMSA n°2013‐006 du 14 mars 2013.
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Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...
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Avis 20192115
Hôpital Privé Claude Galien
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192160
Conseil départemental du Cher
Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.
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Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...