Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190895
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine

Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Conseil 20190911
Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS, autorité publique indépendante à caractère scientifique, comprend notamment trois...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...

26/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes

Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191134
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2015, 2016...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191171
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication des chiffres clés de l'établissement, ou à défaut des comptes financiers, pour...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191172
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l’intégralité des données de l'établissement des exercices 2006, 2007, et 2015...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191219
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants, à la suite de son hospitalisation en septembre et octobre...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191250
Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Communication, à ses frais, après occultation ou disjonction des mentions non communicables, de...

26/09/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191323
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Communication, en qualité de bénéficiaire de son assurance-vie, du certificat de décès de Madame...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit