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Avis 20213547
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20213785
Ecole élémentaire Saint-Laurent de Bischheim
Communication de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil des élèves...
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Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
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Avis 20214249
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20214269
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport relatif à l'instruction de son fils établi à la suite de la visite de...
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Avis 20214328
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214335
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20214384
Fédération Française des Sports de Glace
Communication, sous format numérique, par courriel ou sur clé USB, d'une copie des documents...
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Avis 20214415
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby
Copie du courrier adressé par la mairie de Six Fours à la ligue Sud Provence-Alpes-Côted'Azur de...
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Avis 20194899
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants :
1) les éléments de gestion de projet ayant permis le...
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Avis 20200278
Institut National des Formations Notariales (INFN)
Communication des dossiers relatifs aux trois examens du module « Famille I » de la voie...
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Avis 20200777
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200793
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation des classeurs regroupant les jugements correctionnels rendus par le tribunal de...
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Avis 20200818
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20201099
Mairie de Marseille
Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...
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Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...
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Avis 20201733
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X, né à X le X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201745
Ligue de Football Professionnel
Copie, de préférence par voie électronique, des documents (dossiers, rapports, études,...
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Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...