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Avis 20202900
Fédération française de football (FFF)
Copie de la décision d'opposition à la proposition du conciliateur du Comité national olympique...
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Avis 20202929
Ministère des armées
Communication des documents, qui font l'objet d'une procédure de déclassification, conservés par...
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Avis 20203063
Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA)
Communication, dans le cadre de l’épreuve à laquelle il a participé « ’Une démonstration...
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Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
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Avis 20203129
Institut universitaire de technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines (IUT)
Communication de la copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par le conseil...
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Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
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Avis 20214922
Mairie de Fignières
Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, le X.
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Avis 20214929
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du décompte des voix obtenues...
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Avis 20214972
Réseau des établissements scolaires Don Bosco
Communication de la lettre des parents d’élèves ou tout document ayant fondé la décision de...
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Avis 20214986
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de tout document détaillant, de manière exhaustive, le nombre d'heures de cours...
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Avis 20215033
Université de Bourgogne-Franche-Comté
Communication de sa copie ou du document équivalent, justifiant de sa notation pour l'épreuve...
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Avis 20215059
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication de l'ensemble des communications le concernant, directement ou indirectement,...
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Avis 20215071
Ecole polytechnique
Communication des documents suivants relatifs au projet de construction, émanant de l’école...
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Avis 20215084
Cour d'appel de Papeete
Copie des décisions de justice rendues le 23 janvier1937 par le tribunal supérieur d'appel de...
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Avis 20215094
Tribunal de première instance de Papeete
Copie des minutes des décisions pénales rendues entre X contre X né le X à Langeac (Haute-Loire)...
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Avis 20215103
Ministère de la culture
Copie du mémoire de proposition et du décret du 24 août 1929 relatifs à la nomination ou à la...
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Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...
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Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...
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Avis 20215265
Université de Paris Cité
Communication, sur support papier ou sur support électronique, à la suite du rejet de la...
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Avis 20215266
Mairie de Celle-L'Evescault
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'acte de naissance de Madame X, le X.