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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20211402
Mairie de Tautavel

Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20214426
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la conclusion d'un protocole financier destiné à...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)

Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20214981
Mairie de La Baule-Escoublac

Communication, par voie électronique, des documents suivants, occultés des éventuelles mentions...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215226
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté au département du Nord pour la...

23/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215525
Mairie d'Auxerre

Communication des documents suivants : 1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20215255
Préfecture du Gard

Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20215866
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

Communication de l'ensemble du dossier déposé dans le cadre de la demande d'attribution d'une...

25/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203399
Mairie de Toulouse

Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203683
Conseil régional de Normandie

Communication, dans le cadre d’une enquête menée par sa cliente sur l'industrie laitière en...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203851
Mairie de Plougastel-Daoulas

Copie, par voie électronique au format .pdf, des documents suivants : 1) la convention entre les...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale
Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire

Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20212564
Mairie de Metz

Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20212585
Mairie de Lalevade-d'Ardèche

Communication du montant de la subvention communale à l'école privée, en distinguant école...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Institution scolaire
Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation