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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20228159
Mairie de Vélizy-Villacoublay

16/02/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20227664
Pompes funèbres des communes occitanes - Le Pech bleu

26/01/2023 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233595
Mairie du Vésinet

20/07/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233693
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20233688
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20234029
Conseil régional d'Ile-de-France

07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20226924
Mairie d'Hénin-Beaumont

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20225492
Plaine commune promotion

13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20224525
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

08/09/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223130
Conseil régional du Centre-Val de Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Chasse et pêche Budgets et comptes
Avis 20223651
Mairie de Carpentras

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223218
Mairie de Galan

23/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20223470
Préfecture d'Indre-et-Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20225095
Mairie du Teil

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Conseil 20235566
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20236178
Conseil régional du Centre-Val de Loire

23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Chasse et pêche Subvention Budgets et comptes
Avis 20236184
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Conseil 20236621
Mairie de Chamelet

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20236795
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

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