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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 321 à 311 sur 311 trouvés.

Administrations

4 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 4 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 4 Conseil régional des Pays de la Loire 4 Mairie de Veckring 3 Agence de l'eau Loire-Bretagne 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil régional d'Ile-de-France 3 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 3 Conseil régional du Grand Est 3 Mairie de Lille

Séances

32 15/12/2016 9 31/12/2019 8 21/07/2017 8 31/12/2017 8 30/06/2020 7 15/09/2016 7 31/08/2019 7 31/12/2020 6 30/09/2020 6 13/01/2022

Mots-clés

98 Budgets et comptes 34 Patrimoine 24 Association 24 fondation 9 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Effectif 4 Réutilisation 3 Activités sportives

Conclusions

124 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 38 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf établissement de document 24 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf article L311-6 18 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf préparatoire 10 Irrecevable/Refus non établi 9 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

232 Affaire courante 64 Délégué 3 Affaire de principe

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