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Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

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Résultats 341 à 319 sur 319 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 4 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 4 Conseil régional d'Ile-de-France 4 Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 4 Conseil régional des Pays de la Loire 4 Mairie de Veckring 3 Agence de l'eau Loire-Bretagne 3 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Séances

32 15/12/2016 9 31/12/2019 8 21/07/2017 8 31/12/2017 8 30/06/2020 7 15/09/2016 7 31/08/2019 7 31/12/2020 6 30/09/2020 6 13/01/2022

Mots-clés

101 Budgets et comptes 34 Patrimoine 25 Association 25 fondation 10 Contrats administratifs 6 Marché public 4 Effectif 4 Réutilisation 3 Activités sportives

Conclusions

126 Favorable 78 Sans objet/Communiqué 40 Favorable/Sauf vie privée 25 Favorable/Sauf établissement de document 24 Favorable/Sauf article L311-6 24 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf commercial industriel 14 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant 10 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

240 Affaire courante 64 Délégué 3 Affaire de principe

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