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Avis 20196013
Mairie de Suippes
Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...
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Avis 20194278
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des comptes rendus financiers des années 2016 et 2017, prévus à l'article 10 de la...
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Avis 20194636
Mairie de Larmor-Plage
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des dossiers des associations...
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Avis 20191935
Etablissement public de coopération culturelle French lines et Compagnies (EPCC)
Communication de « la liste des contributions reçues de l'association « Les amis de French...
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Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est
Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...
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Avis 20192955
Mairie de Luçon
Consultation des comptes financiers de l'association « Organisme de Gestion de l'Enseignement...
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Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)
Communication des documents suivants :
1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...
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Avis 20194386
Premier ministre
Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20192254
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...
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Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20202828
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Consultation des demandes de subventions 2020 des associations suivantes, ainsi que...
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Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...
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Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...
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Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon
Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...
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Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX :
1) les dossiers de demandes de subventions...
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Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...
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Avis 20200664
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication de la liste et du montant des subventions accordées aux communes du canton de...
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Avis 20201394
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents relatifs à l'association de défense des familles et de l’individu...