Avis 20200176 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les exercices 2016, 2017 et 2018 de  l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie (AREPPOP) à savoir : 1) les budget ; 2) les documents financiers ; 3) les rapports du Commissaire aux comptes ; 4) les rapport de gestion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courriels en date du 30 avril 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.