Recherche - CADA

Organisation des services

Avis 20140473
Mairie d'Aussois

Communication, de préférence sur support informatique, clef USB ou cédérom, ou par courriel, de...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...

13/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)

Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.

13/03/2014 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client : 1)...

18/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Professions médicales Dossier personnel Discipline Organisation des services
Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143304
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143305
Préfecture de la Lozère

Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Organisation des services
Avis 20143429
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...

02/10/2014 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Effectif Carrière
Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143537
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et des conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...

16/10/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133217
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative...

26/09/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire

Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants : 1) à...

26/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé