-
Avis 20134762
Ministère de l'intérieur
Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...
-
Conseil 20134878
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Caractère communicable du rapport d'enquête administrative diligentée à la suite de doléances...
-
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...
-
Avis 20134894
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication des documents suivants :
1) le rapport, avec occultation des noms des tierces...
-
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants :
1) le document unique de la collectivité ;
2) le dossier...
-
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...
-
Avis 20135130
Mairie de Nice
Communication des organigrammes nominatifs et détaillés de la ville de Nice et de la métropole...
-
Avis 20135136
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents figurant à l'ordre du jour de la séance...
-
Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
-
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
-
Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...
-
Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
-
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141458
Présidence de la République
Copie des éléments suivants :
1) les effectifs équivalent temps plein par statuts, corps et...
-
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...
-
Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
-
Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.
-
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur
Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...
-
Avis 20142335
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)
Communication d'un courrier adressé à l'administrateur général du CNAM par certains salariés de...