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Organisation des services

  • Avis 20236484
    Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS IDF Siège)
    14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
  • Avis 20236660
    Centre Hospitalier Georges Mazurelle
    14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Organisation des services Hospitalière
  • Avis 20236716
    Mairie de Houilles
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
  • Avis 20237192
    Préfecture du Pas-de-Calais
    11/01/2024 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
  • Avis 20237259
    Mairie d'Hénin-Beaumont
    11/01/2024 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
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Administrations

18 Ministère de l'intérieur 10 La Poste 8 Mairie de Rueil-Malmaison 8 Ministère de la Justice 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 5 Ministère de la justice 4 Mairie d'Hénin-Beaumont 4 Mairie de Paris 4 Orange Groupe

Séances

44 21/01/2016 17 31/12/2017 9 24/11/2022 7 30/01/2014 7 16/10/2014 7 08/09/2016 6 04/07/2013 6 12/09/2013 6 07/11/2013 6 02/10/2014

Mots-clés

215 Territoriale 58 Rémunération 56 Effectif 55 Carrière 47 Congés 37 Représentation 36 Hospitalière 25 Dossier personnel 24 Conditions de travail

Thèmes

4 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Justice 10 Vie Publique 10 Vie Locale 17 Vie Publique 17 Vie Locale 201 Travail Et Emploi 198 Emploi Public 256 Travail Et Emploi 254 Emploi Public

Conclusions

196 Favorable 92 Favorable/Sauf vie privée 84 Sans objet/Communiqué 70 Favorable/Sauf appréciation 66 Favorable/Sauf comportement 52 Sans objet/Inexistant 47 Favorable/Sauf préparatoire 44 Favorable/Sauf article L311-6 25 Défavorable/Comportement 24 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

456 Affaire courante 15 Délégué 9 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration
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