Recherche - CADA

Organisation des services

Avis 20133348
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Réglementation
Avis 20133366
Ministère de la justice

Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133492
Mairie de Domène

Communication du rapport d'audit sur l'organisation du service Petite enfance réalisé par le...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133556
Mairie de Pomponne

Copie de la délibération du conseil municipal autorisant l'externalisation du service de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133767
Mairie du Cannet

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'organigramme des...

24/10/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalière Organisation des services
Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131847
Mairie de Mimet

Consultation du recueil des actes administratifs de la commune du 1er semestre 2008 et du 1er...

25/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services Politique et réglementation
Avis 20131881
Mairie de Colombes

Copie de l'organigramme des services municipaux.

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132431
Mairie de Bernin

Communication, par courriel, d'un rapport d'audit, réalisé par l'organisme certificateur...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20132461
Pôle emploi

Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132867
Ministère du redressement productif

Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés