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Organisation des services

Avis 20131055
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis

Communication du document qui rassemble les portraits des agents de la communauté d'agglomération.

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20124413
Conseil général de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dissolution de l'équipe mobile à...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Conseil 20124910
Mairie de Bernin

Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20123963
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de l'avis du comité technique pris préalablement à l'application de l'organisation selon...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124271
Parc naturel régional de la Montagne de Reims

Copie des documents suivants : 1) la délibération du comité syndical du 22 novembre 2001...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés Territoriale
Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)

Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité

Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Conseil 20131233
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable du rapport de 2012 du ministère de la culture et de la communication...

04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Culture Contrôle Budgets et comptes Organisation des services Spectacle
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Industrie