Recherche - CADA

Organisation des services

Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres

Communication des documents suivants : 1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Effectif Territoriale
Avis 20133097
Conseil général des Landes

Communication des statuts du laboratoire départemental d'analyses avant son intégration dans...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Organisation des services
Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134166
Conseil général du Val-de-Marne

Communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20130429
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Communication des données et des conclusions de l'enquête faite par questionnaire auprès du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)

Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.

14/03/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20130800
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur la maison de solidarité départementale...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130893
Préfecture de police de Paris

Copie du cadre juridique de mise à disposition au sein des commissariats des hôtesses d'accueil.

04/07/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130912
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal instituant les...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Organisation des services
Avis 20130930
Conseil général de la Loire

Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130938
Mairie de Lettret

Communication à des conseillers municipaux, par photocopies, des documents suivants : 1) la...

04/07/2013 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale Marché public Organisation des services Subvention Tarification des documents
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131048
Mairie de Périgueux

Copie des documents suivants : 1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Moyens et fonctionnement Organisation des services