Avis 20134166 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Val-de-Marne à sa demande de communication des plannings du service relais social d'urgence du foyer de l'enfance de Vitry-sur-Seine pour la période du 27 octobre 2004 au 21 juin 2009 où le demandeur était en poste. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, après occultation des mentions permettant d'identifier d'autres agents que lui-même. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable.