Recherche - CADA

Armée

Avis 20205596
Ministère des armées

Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20210018
Ministère des armées

Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...

15/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210176
Ministère des armées

Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20211421
Ministère des armées

Communication, par voie numérique, à la suite de la décision rendue par le ministère et de...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20205149
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

11/02/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205664
Ministère des armées

Communication des avis de la DRH-MD se rapportant à sa fiche Individuelle de souhaits...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210442
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20210185
Ministère des armées

Communication, dans la cadre de l'étude de ses droits à la retraite par la Carsat, du relevé de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Armée
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...

10/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...

13/01/2022 Défavorable/Défense Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Armée Marché public
Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/03/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...

16/12/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Armée
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée