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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20161447
Mairie de La Morte

Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161452
Mairie de Civrac-de-Blaye

Copie de la facture concernant la réfection de la place du monument aux morts ainsi que tous les...

09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161454
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à...

12/05/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance Politique et réglementation Emprunt Budgets et comptes Organisation des services Contrats administratifs
Avis 20161475
Mairie de Rempnat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161485
Comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois

Communication des bilans financiers au titre des années 2014 et 2015.

26/05/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161497
Mairie de Ceignes

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...

26/05/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Conseil 20161518
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Caractère communicable, à la presse et par voie de conséquence aux habitants de l'agglomération,...

26/05/2016 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161519
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant l'Union nationale des associations de défense...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170954
Conseil départemental des Ardennes

Copie des avis d'attributions des subventions allouées aux associations culturelles pour 2016.

24/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170957
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation gratuite sur place ou par...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani

Communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...

11/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes Eau
Avis 20171074
Centre hospitalier de Givors

Communication de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20171084
Office de tourisme des Contamines-Montjoie

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants concernant les années 2015 et 2016...

07/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)

Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20171129
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69)

Communication des documents suivants : 1) les fiches de salaire des directeurs des chambres de...

24/05/2017 Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171178
Mairie de Sassetot-le-Mauconduit

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les factures du festival...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Spectacle
Avis 20171180
Mairie de Croisilles

Copie de documents relatifs au registre des bordereaux de mandats pour la période du 1er janvier...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône

Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Budgets et comptes