Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20163269
Mairie de Gugnécourt

Copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163276
Mairie de Sanary-sur-Mer

Consultation en mairie, des factures ou des pièces concernant les comptes suivants, au titre de...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163324
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20163325
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie des documents suivants : 1) les déclarations établies auprès du Fonds d'insertion des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163350
Mairie de Donnay

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 de la commune ; 2) le compte...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163384
Maisons

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Permis de construire Marché public
Avis 20163393
Mairie d'Emmerin

Communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20163398
Mairie d'Urcerey

Copie, par courriel, de documents relatifs aux budgets de la commune, alors qu'il n'est proposé...

22/09/2016 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes
Avis 20163400
Mairie d'Espeluche

Communication du devis et de la facture de la société EIFFAGE pour un montant de 35519, 40...

15/09/2016 Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20163420
Mairie du Havre

Copie, sous forme dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163426
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20163433
Mairie de Plésidy

Communication des documents suivants concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163439
Mairie de Grenoble

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163449
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163466
Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau

Copie de documents relatifs à la fabrique de la paroisse Saint-Louis de la Robertsau portant sur...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163493
Mairie des Mages

Copie, par courrier électronique, ou, sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal,...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163552
Mairie de Tinqueux

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des...

15/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163587
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156137
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de...

04/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20156143
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal fixant le régime...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Handicap - invalidité Institutions - AAI