Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...

03/03/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20160442
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication de préférence par courrier électronique des documents suivants relatifs à la...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20160455
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants concernant l'aménagement du territoire du Pays des Cévennes...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes Subvention Emprunt
Avis 20160509
Mairie de Nancy

Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20160512
Mairie de Sablé-sur-Sarthe

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, en sa qualité de conseiller municipal et...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160565
Mairie du Beausset

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160658
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontenelles

Communication des comptes de l'établissement depuis 2014.

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160703
Mairie de Saint-Sornin

Communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160708
Mairie de Saint-André-du-Bois

Communication par courriel d'une copie des pages du grand livre comptable concernant...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155323
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2014 de la régie...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20155370
Mairie d'Orchies

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac

Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault

Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
Avis 20155545
Mairie de Grenoble

Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de conseiller communautaire de...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes