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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20154964
Mairie de Maubeuge

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Maubeuge, avec ses annexes.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20155002
Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155006
Mairie de la Grande-Motte

Communication des mandats de paiement concernant les factures d'un montant inférieur à 15 000...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20155021
Mairie de Livernon

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution de subventions apparaissant dans...

19/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal

Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155074
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155099
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155123
Association communale de chasse agréée du Sauze-du-Lac (ACCA)

Communication des comptes de l'association pour 2014 et 2015, accompagnés des relevés bancaires...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Chasse et pêche
Avis 20155139
Etablissement public Loire

Communication des documents suivants, pour les années 2010 à 2015 : 1) les budgets et comptes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155224
Mairie de Fertans

Consultation des titres de recettes émis en 2013 et 2014.

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155227
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...

03/12/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20155235
Mairie de Huisseau-sur-Cosson

Communication, par courriel, des factures et autres pièces justificatives des dépenses mandatées...

03/12/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155275
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150806
Mairie de Vertrieu

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'année 2013 : a) le budget...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150827
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie des documents suivants : 1) le bilan comptable de 2013 et de 2014 de l'établissement...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150854
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, sous forme électronique, des documents suivants relatifs au projet « Aménagement...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150855
Communauté d'agglomération de la vallée de la Marne (CAVM)

Communication, par voie électronique au format PDF ainsi que sous un format de type tableur...

02/04/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150902
Etablissement public foncier de l'Ain (EPF de l'Ain)

Copie des documents suivants pour les exercices comptables 2011 à 2013 : 1) le détail des...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale