Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20150311
Mairie d'Haisnes

Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...

19/02/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150364
Centre communal d’action sociale de Saint-Mandé (CCAS 94)

Communication, par courriel et au format PDF, des documents suivants relatifs à l'année...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150390
Mairie de Rainvillers

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 ; 2) le budget primitif 2014 ; 3)...

05/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150441
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation des comptes de l'association Hellfest Productions pour l'exercice de l'année 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)

Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150562
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs au parc automobile du département : 1) toutes les...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150578
Mairie de Chanteau

Copie du fichier électronique d'enregistrement des dépenses de la commune pour les deuxième et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat

Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20150600
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable, à Madame X, de la facture des frais d'obsèques de Madame X, sa mère,...

19/03/2015 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20150648
Mairie de Chocques

Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150714
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants : 1) les relevés des indemnités mensuelles des conseillers...

19/03/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes