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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20150940
Syndicat de gestion des eaux du Velay

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés tels qu'approuvés par les...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150941
Syndicat des eaux de l'Ance et de l'Arzon

Copie des documents suivants : 1) le compte de gestion établi par le trésorier principal pour...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...

02/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Budgets et comptes
Avis 20150961
Mairie de l'Ile-d'Elle

Copie des documents suivants sur clé USB : 1) les situations détaillées du budget communal,...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150989
Mairie de Harnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le contrat initial de...

02/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151025
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CG 62)

Communication du compte administratif de l'EHPAD Arpage Stenhus de Saint-Omer pour l'année 2009,...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151081
Communauté d'agglomération Agglopole-Provence

Communication des documents suivants relatifs aux « immobilisations SOMEDIS » à la date...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151146
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, du détail du compte...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151155
Mairie de Soyons

Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151158
Mairie de Bagnères-de-Luchon

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC Ecole...

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151325
Mairie de Rians

Communication sous forme électronique d'une copie des pièces n° 115 du bordereau de mandats n° 9...

07/05/2015 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151328
Mairie de Barbaira

Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20151332
Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Marché public
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151395
Mairie de Porto-Vecchio

Communication des éléments suivants : 1) les fiches de paie des fonctionnaires suivants : a) X...

23/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Budgets et comptes Territoriale