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Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...

24/05/2017 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171218
Mairie de Verdun

Communication du budget alloué à l’accueil des demandeurs d'asile dans sa commune.

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171225
Mairie de Préseau

Communication par voie électronique des notifications des subventions d'investissement en...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171254
Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG)

Communication des documents suivants : 1) le projet éducatif de l'association ; 2) le projet...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20171302
Ligue Côte d’Azur de Karaté et disciplines associées

Copie, sur support papier, sur clé USB, ou via un lien « File Transfer Protocol (FTP) », des...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...

22/06/2017 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Budgets et comptes
Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)

Copie des documents suivants : 1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20171317
Nantes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171325
Mairie de Neuves-Maisons

Copie de l'ensemble des dépenses et recettes du poste « fêtes et cérémonies » pour les années...

11/05/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Avis 20171373
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation avec remise de copies, des documents suivants : 1) les comptes administratifs et...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171385
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois

Communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des chapitres des registres de...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171397
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)

Communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171431
Mairie de Vergigny

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à des travaux...

08/06/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171432
Syndicat mixte des traversées du Delta du Rhône

Communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171447
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le budget...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171524
Mairie de Branches

Consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier au 3 mars 2017.

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171534
Mairie de Clermont (40)

Copie de l’ensemble des factures du Carrefour de Dax réglées par la mairie au cours de...

08/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171562
Communauté de communes du Sartenais Valinco

Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171584
Communauté de communes de la région d'Hallencourt (n'existe plus)

Copie des documents suivants : 1) la délibération adoptant les statuts de la communauté de...

24/05/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Budgets et comptes