Recherche - CADA

Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20170446
Mairie de Brenouille

Communication du budget selon la nomenclature M14.

23/03/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne

Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes Support de communication
Avis 20170564
Association de chasse de Saint-Paul-La-Roche

Copie des documents suivants concernant l'association de chasse de Saint-Paul-La-Roche : 1) les...

06/04/2017 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170614
Mairie de Gagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dernier rapport des activités et des...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...

06/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) concernant l'emploi de...

06/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20170790
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20170821
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les résultats...

27/04/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20170860
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication du bulletin d'indemnité mensuel du maire, Monsieur X, pour le mois de décembre 2016.

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20160763
Mairie de Cachan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160766
Mairie du Paradou

Copie des comptes administratifs vérifiés par Madame X, en sa qualité de maire, concernant les...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160767
Mairie de Saint-Etienne-du-Grès

Copie, des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160776
Mairie de Bois-d'Arcy

Consultation des documents suivants : 1) les documents relatifs à la réalisation de la charte...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20160842
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle »,...

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la délégation d'une partie du service...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication du compte administratif 2015 de la commune.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication des documents et éléments suivants : 1) l’échéancier de chacun des contrats de...

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Budgets et comptes Subvention
Avis 20160929
Mairie de Fontiers-Cabardès

Copie des documents suivants relatifs à des frais d'électricité dont le montant de 5863 euros...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) le grand...

28/04/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale