04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

08/02/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline

08/02/2007 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

22/02/2007 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires

08/03/2007 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Notation

22/03/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

19/04/2007 Irrecevable/Hors champ Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

19/04/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Territoriale Syndicats et représentation

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline

03/05/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale

07/06/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière

07/06/2007 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière