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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20185555
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Communication des documents suivants pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 septembre...

18/07/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20185591
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) la procédure écrite pour joindre l’administrateur de...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20185659
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier...

18/07/2019 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20185661
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Oise (DSDEN 60)

Copie des documents suivants concernant la position actuelle de sa cliente et l'avancée de la...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20185671
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d’administration fixant les...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185739
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse (CCI 84)

Copie numérique des documents suivants concernant la mise en œuvre de la protection...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Assimilés fonctionnaires Avocats
Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20185868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en recommandé, de l'intégralité...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20185914
Université de Bordeaux

Communication de la liste des enseignants-chercheurs relevant de l'unité de formation « faculté...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20186045
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication d'une copie du procès-verbal d'installation relatif à son affectation au lycée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20186131
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bilan...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20186135
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des réponses écrites de toutes les organisations syndicales relatives à la délibération n°...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Licenciement
Avis 20186156
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...

05/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20186233
Ministère de la Justice

Communication, par mail ou par courrier, de la copie intégrale (annexes comprises) de la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...

05/09/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale