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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194782
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 5 juillet 2019 ayant...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20194834
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des constats et des suites administratives du contrôle effectué en février 2019 ...

04/06/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20194886
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194910
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194912
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194913
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne (CDGFPT 61)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194914
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche (CDGFPT 50)

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des annales ou sujets récents de l'épreuve...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194915
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194916
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...

02/04/2020 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194917
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Maine-et-Loire (CDGFPT 49)

Copie, par courriel ou par courrier, des annales ou des sujets récents de l'épreuve de...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194953
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de la liste des postes de manipulateurs d'électroradiologie titularisés entre le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20194974
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'enquête administrative diligentée le 23 mars...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20194975
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de la correspondance en date du 21 janvier 2019 adressée par le sous-préfet Monsieur X à...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194978
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) son compte rendu d'entretien professionnel de l'année...

02/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20194991
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la remise en cause de son management, à la...

02/04/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail