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Avis 20195006
Mairie de Martigues
Communication des consultations et études réalisées par l'équipe pluridisciplinaire de la...
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Avis 20195020
Ministère des Solidarités et de la Santé
Copie de ses comptes rendus d'évaluations professionnels pour la période 2010 à 2019.
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Avis 20195040
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication de ses copies avec les notes attribuées, passées au titre des épreuves du concours...
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Avis 20195105
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...
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Avis 20195106
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie, à ses frais, conformément aux dispositions réglementaires, des documents suivants,...
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Avis 20195107
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courriel ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en situation...
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Avis 20195155
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication des documents relatifs à l'examen professionnel pour l'accès au grade de...
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Avis 20195166
URSSAF Bretagne
Communication des lettres d’observation adressées à la X au sein de laquelle son client a été...
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Conseil 20195178
Syndicat Intercommunal des Eaux Mirabel-Piégros-Aouste - SMPA
Caractère communicable des comptes rendus des comités médicaux et de la commission déontologique...
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Avis 20195187
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du protocole local de grève adopté lors du dernier comité technique...
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Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...
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Avis 20195201
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des trois dernières listes de demandes de roulement au sein de la DR de Paris,...
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Conseil 20195210
Communauté des communes Giennoises
Caractère communicable au Vice-Président de la Communauté des Communes Giennoises, en charge de...
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Avis 20195277
Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France
Communication des documents relatifs à son client, ancien X :
1) ses plannings de travail...
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Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
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Avis 20195316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Publication de l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé interentreprises sur le...
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Avis 20195319
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de la commission nationale d'orientation et...
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Avis 20195333
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la décision du...
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Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...
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Conseil 20195347
Université de Picardie Jules Verne
Caractère communicable, à des tiers concernés, des documents suivants, joints au dossier...