Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20193757
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des documents suivants : 1) les courriers de réponses concernant 4 nouveaux postes...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193764
Ministère des Armées

Communication de l’arrêté nominatif portant attribution de la prime informatique apparaissant...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193800
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...

30/01/2020 Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20193804
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication des pièces du rapport définitif de l'enquête administrative concernant son client ...

30/01/2020 Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20193835
SNCF

Communication, afin de comprendre les causes du suicide de leur fils, Monsieur X, le X en se...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit
Avis 20193858
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication de l'acte d'engagement (arrêté, contrat) et du bulletin de salaire de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale Carrière
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation
Avis 20193923
Service départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres (SDIS 79)

Communication du rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...

20/02/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail
Avis 20194006
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants se rapportant à son Indemnité de départ volontaire : 1) le...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20194022
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain (SDIS 01)

Communication des fiches de paies pour la période courant de 2014 à 2017 des sapeurs-pompiers...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)

Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20194089
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants la concernant : 1) le certificat médical attestant de son aptitude...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20194109
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des mails suivants reçus par le rectorat et envoyés par le lycée Paul d’Estournelles de...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière
Avis 20194130
Pôle emploi

Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle