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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...

12/03/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194172
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication par courriel des documents relatifs à l'emploi de Monsieur X : 1) le contrat de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20194207
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication du décompte complet des droits concernant sa cliente mentionnant notamment son...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20194209
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)

Copie de la note concernant son état de santé adressée par Monsieur X à la direction générale.

12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194214
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20194227
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)

Communication du compte rendu de l'audit de service du groupement logistique du SDIS, réalisé en...

20/02/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Moyens et fonctionnement
Avis 20194252
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'audit portant sur la territorialisation de la direction de la Solidarité...

20/02/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20194273
Mairie de Courdemanche

Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Retraite
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20194295
Etablissement public territorial Plaine Commune

Copie de l'accusé de réception de la déclaration de vacance du poste d'agent Contrôle jeux et...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194367
Pôle emploi

Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Logement Territoriale
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20194437
Ministère des Armées

Communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule a été attribué...

20/02/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière
Avis 20194438
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Communication, de préférence sous format dématérialisé, après occultation des éventuelles...

20/02/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20194453
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe

Communication des documents suivants : 1) les documents utilisés pour justifier la suppression...

12/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20194519
Ministère des Solidarités et de la Santé

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de son élimination lors de...

12/03/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours