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Avis 20192872
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants, la concernant :
1) l'attestation de présence au CFA de Nanterre...
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Avis 20192879
Mairie d'Estevelles
Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 :
1)...
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Avis 20192886
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...
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Avis 20192890
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication du rapport du CGEDD n°012320‐01 relatif à l'enquête administrative sur le...
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Avis 20192893
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - unité départementale de Savoie (DIRECCTE 73)
Communication du procès-verbal dressé et de l'entier dossier relatif au contrôle du 10 avril...
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Avis 20192919
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie des comptes-rendus d'entretien réalisés au cours du mois de mai 2018 dans le cadre d'une...
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Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
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Avis 20193017
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Consultation des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial 2018 passé par...
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Avis 20193060
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie de l'audit relatif à la qualité de vie en service appelé « Audit RPS » réalisé par un...
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Avis 20193078
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation des épreuves écrites et orales qu'il a passées au titre...
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Avis 20193081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de l’enquête administrative diligentée en juillet 2018.
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Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...
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Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
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Avis 20193975
Mairie de Grabels
Communication par courriel du procès-verbal du comité technique relatif à la fixation des...
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Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
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Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...
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Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1
Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...
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Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...
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Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont
Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...
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Avis 20195209
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Communication des documents suivants :
1) le programme précis de la formation donnée par...