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Avis 20195354
Ministère de la Culture
Copie, au format papier ou sur support numérique, adressée par envoi postal ou par courrier...
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Conseil 20195386
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Possibilité pour la mère d'un agent décédé le X de consulter, accompagnée d'un délégué syndical,...
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Avis 20195464
Mairie d'Hirson
Consultation du registre de sécurité du CHSCT.
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Avis 20195469
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Copie de la pétition dont elle a fait l'objet, adressé à son employeur par l'ensemble de l'...
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Conseil 20195484
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, de la liste...
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Avis 20195517
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) le relevé de période ou certificat de...
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Avis 20195582
Mairie de Tours
Communication de l'intégralité du courrier rédigé par sept de ses collègues, ayant fondé la...
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Avis 20195592
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels portant attribution de...
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Avis 20195593
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, à son client, ainsi qu'à son nouvel employeur, de l'attestation de ses droits à...
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Avis 20195594
Mairie de Paris
Communication des deux courriers rédigés à son encontre par les parents élus, faisant partie de...
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Conseil 20195626
Mairie d'Elne
Caractère communicable, aux membres représentant le personnel du syndicat CGT, de la copie des...
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Avis 20193153
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication du rapport d'audit concernant le bureau éducation routière réalisé par le cabinet...
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Avis 20193219
Mairie de Lognes
Communication du dernier bilan social de la commune.
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Avis 20193226
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la séance du conseil exécutif de la faculté de médecine de...
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Avis 20193273
Mairie de Champs-sur-Marne
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents de la commune mentionnant les...
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Avis 20193316
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont il a été victime le 31 mars...
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Avis 20193319
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication des documents relatifs aux commissions d'entretiens pour les différents « postes à...
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Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges
Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...
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Avis 20193332
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Copie du rapport rédigé par Madame X dans le cadre de l'instruction d'un recours formulé par...
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...