Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20191373
Préfecture de police de Paris

Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.

17/10/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Licenciement
Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20191491
La Poste

Communication des listes préparatoires ayant servi à l'établissement des listes d'aptitude pour...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20191523
La Poste

Communication des documents concernant son client : 1) la délibération du jury de la RAP lll 3...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20191526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication de l'intégralité des bulletins de salaire de la lieutenante colonelle X pour l'année 2018.

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication des documents la concernant : 1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité Santé
Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)

Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20191593
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du règlement intérieur de la commission médicale d'établissement en vigueur au 20...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20191640
Ministère des Armées

Communication de l'étude produite dans le cadre de son recours auprès de la commission des...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191644
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents relatifs au jury des épreuves orales d'admission des concours d'inspecteurs...

17/10/2019 Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191670
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des convocations des enseignants de la circonscription d’Andrézieux sud (au nombre...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191675
Centre hospitalier de Rambouillet

Copie des statuts de la commission sociale et loisirs de la CGT.

28/11/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'entier dossier administratif...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192836
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents comportant les motivations et annotations du jury sur les épreuves...

19/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192849
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions de renouvellement et fin...

19/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20192857
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des membres du comité d'hygiène,...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière Concours