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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Transport aérien Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20190841
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Communication, dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle, de la note...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé
Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190890
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux

Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1) le...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191148
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191193
Centre hospitalier Pierre Lôo

Copie des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL) 2 pour les...

26/09/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20191195
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'engagement au grade de brigadier chef...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191213
Ministère de la Justice

Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Organisation des services
Avis 20191288
Institut universitaire de technologie de Sénart-Fontainebleau (IUT 77)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport établi lors de sa candidature à la...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents relatifs à Monsieur X : 1) la copie anonymisée de son arrêté de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux

Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 : 1)...

26/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20191358
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants : 1) concernant sa demande d'intégration dans le corps des...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière