Recherche - CADA

Enseignement Affaire courante

Avis 20211791
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...

15/04/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211824
Fédération française de voile (FFV)

Duplicata de son diplôme fédéral de moniteur de voile délivré en 1991.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Activités sportives
Avis 20211831
Mairie de Chevannes (89)

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des comptes rendus du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211854
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels contractuels de l'académie...

15/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211860
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211869
Musées de la Ville de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) une copie numérique du rapport de restauration,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211928
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211936
Ministère de la culture

Communication de la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les...

15/04/2021 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention
Avis 20214667
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication du rapport réalisé à la suite du contrôle de l’instruction en famille du 9 février 2021.

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Contrôle
Avis 20214670
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de la copie du rapport d’audit de l’inspection générale de l’éducation, du sport...

02/09/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20214711
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication dans le cadre de la demande de son client d'engager une procédure de sanction sur...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20214742
Lycée Saint-Jean de Montmartre

Communication des documents relatifs à la scolarité de sa fille X manquants lors de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214757
Mairie de Saint-Dié-des-Vosges

Communication de la liste nominative du recensement de 1975 de la ville, comprenant les noms,...

14/10/2021 Favorable/Sauf usage commercial Enseignement Culture Loisirs / Archives Liste électorale
Avis 20214758
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

14/10/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20214766
Mairie de Versailles

Copie intégrale de l'acte de reconnaissance de Madame X par Monsieur X, enregistré le X dans le...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20214809
Mairie de Rochefort

Communication du compte rendu établi à la suite de l'entretien du 11 décembre 2019 avec Madame...

23/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20214816
Collège Edgar Varèse

Communication du document, en version finalisée, relatif à l'emploi de la dotation horaire...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20214824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d’une copie de l’acte de naissance étranger annexé à l’acte de naissance français...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire