Avis 20211831 Séance du 15/04/2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2021, à la suite du refus opposé par le maire de Chevannes à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, des derniers comptes rendus en date des conseils d'école de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chevannes a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Madame X, par courrier du 26 mars 2021, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.